CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.kalypsogemstones.com, ci-après dénommée « l’acheteur », et d’autre part Madame Guésandre Mistral, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 854047057, ci-après dénommée « la créatrice »
Par conséquent, en accédant et en utilisant le site www.kalypsogemstones.com l’acheteur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’acheteur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui lui serait apportée.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les produits proposés à la vente sur le site www.kalypsogemstones.com sont des bijoux en pierres naturelles précieuses et/ou semi-précieuses, gold filled, fils de nylon et lurex fabriqués par la créatrice Guésandre Mistral.
Les caractéristiques des bijoux sont prédéfinies autant que possible sur la page "détails de l'article" de chaque produit, ce qui permet à l’acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des bijoux qu’il commande.
Le processus de commande est le suivant :
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Choix des articles (et de leurs caractéristiques essentielles si ils en disposent)
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Ajout au panier
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Validation du contenu du panier
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Renseignements des coordonnées de livraison
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Choix du mode de paiement
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Validation du paiement
Lors de ces différentes étapes, l’acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande validée sur le site, l’acheteur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’acheteur.
La créatrice envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par le site www.kalypsogemstones.com.
Une fois la commande confirmée, le délai de fabrication de chaque article est de 1 jour à 2 semaines environ. La créatrice envoie un email d’information à l’acheteur lorsque chaque bijou est réalisé.
Aucun de ces emails ne vaut acceptation de la commande.
Aucun contrat de vente n’est formé entre les parties avant que la créatrice n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’acheteur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.
La créatrice se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La créatrice s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la créatrice s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.
ARTICLE 3 – PRIX
La TVA étant non applicable (selon l’article 293B du Code Général des Impôts) tous les prix mentionnés sur le site www.kalypsogemstones.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la prise en charge totale des frais d’expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés sur le site www.kalypsogemstones.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le dudit site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est uniquement payable en totalité et en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de la créatrice jusqu’au complet encaissement du prix par celle-ci.
Le paiement est dû par l’utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système Stripe. La commande sera traitée dès réception de l’approbation Stripe, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.
Une facture électronique peut être fournie. Dans ce cas, l'acheteur doit faire la demande par mail à l’adresse suivante : hello@kalypsogemstones.com
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Stripe qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.
Les cartes suivantes sont acceptées: Visa, MasterCard et American Express. La page de paiement en ligne demande à l’acheteur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.
Lorsque sa commande est terminée, l’acheteur est redirigé vers le site sécurisé Stripe pour la complète transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’acheteur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. Le site reçoit un certificat délivré par Verisign, qui confirme la réalité de l’existence de Stripe et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.
Une fois le paiement accepté et confirmé, Stripe procède à la vérification et l’exécution du paiement.
ARTICLE 5 – EXPEDITION ET LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées partout dans le monde. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur pendant le processus de commande. La livraison est assurée par La Poste pour tous les pays.
Les frais de port sont offert.
La livraison a lieu dans les délais suivant :
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1 à 2 jours ouvrables pour la France.
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2 à 10 jours ouvrables pour le reste du monde.
Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.
Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, articles cassés, articles défectueux …) doit être notifié dans les 3 jours suivant leur réception par mail à l’adrresse suivante : hello@kalypsogemstones.com ou via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 6 – RETOURS & ECHANGES
L’acheteur dispose de 30 jours pour retourner ou échanger le produit en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : hello@kalypsogemstones.com et en indiquant le numéro de sa commande ou le nom et prénom de la personne ayant passé la commande. Passé ces 30 jours l’acheteur ne dispose alors plus d’aucun droit de rétraction.
Le produit devra être retourné à l’adresse communiquée par mail et aux conditions suivantes :
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Être en parfait état, comme neuf et n’avoir jamais été porté.
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Être dans son emballage d’origine complet.
Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les articles ont été endommagés, détériorés ou salis par l’acheteur.
La lettre ou le colis contenant le dudit retour ou échange demeure sous la responsabilité de l'acheteur jusqu’à sa réception par la créatrice. Pour la sécurité de l'acheteur, il est suggéré de passer par un transporteur permettant de suivre la lettre ou le colis pour éviter tout désagrément. À noter qu’aucun frais additionnel de douane ne sera payé par la créatrice.
ARTICLE 6 – SAV & GARANTIE
Chaque bijou commandé sur le site www.kalypsogemstones.com bénéficie d'une garantie de 1 an. Durant cette période l'acheteur peut faire réparer gratuitement le ou les articles commandés en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : hello@kalypsogemstones.com (en indiquant le numéro de commande ou le nom et prénom de la personne ayant passé la commande)
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
La créatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations reproduites sur le site internet www.kalypsogemstones.com sont a propriété exclusive de la créatrice et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations et données concernant l’acheteur, demandées par le site internet www.kalypsogemstones.com, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, et à la bonne gestion commerciale par la créatrice. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, pays. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne et sont tenues confidentielles.